Xavier Mondésert

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(pub gratuite)

De: Xavier MONDÉSERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048151959(source JORF)
inscription
05 Octobre 202305/10/2023
De: Xavier Mondésert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048049797(source JORF)
admission
07 Septembre 202307/09/2023
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023883730(source JORF)
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Caen
Groupe:
Université de Caen
duree="trois ans"
professeur="Université de Caen"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020041242(source JORF)
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Xavier Mondesert
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Basse-Normandie
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000609842(source JORF)
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000609842(source JORF)
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
professeur des universités auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
professeur="Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000606613(source JORF)
détachement
30 Décembre 200430/12/2004
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mondesert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Xavier Mondesert
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000551229(source JORF)
promotion
02 Septembre 199702/09/1997
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Mondesert (Xavier)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-06-30"
ecole
JORFTEXT000000166879(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199010/08/1990
De: Xavier Mondésert
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Mondesert (Xavier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990

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